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Zonage relatif aux aides à finalité régionale pour
la période 2007-2013
Tirer le meilleur parti d'une ressource limitée
 Les
cartes : Auvergne
/ Allier / Cantal
/ Haute-Loire /
Puy-de-Dôme
I - Les principes
La Commission européenne a fixé les règles d'élaboration
de la carte des aides à finalité régionale, ainsi
que les dotations de chaque région en fonction de critères
démographiques et économiques. Deux types de zonage ont
été élaborés :
- un zonage permanent valable pour la période 2007-2013 (en rouge
sur les cartes)
- un zonage transitoire limité à la période 2007-2008
(en bleu sur les cartes).
Pour l'Auvergne :
- l'enveloppe de population éligible au zonage permanent est
en réduction sensible par rapport au dispositif précédent.
Cette diminution a néanmoins été atténuée
lors d'arbitrages inter-ministériels qui ont permis de doter
l'Auvergne de 20.000 habitants supplémentaires par rapport à
l'enveloppe initiale, la portant à 246 643 habitants.
- l'enveloppe de population devant bénéficier du zonage
transitoire a été fixée à 162.170 habitants
et ne peut concerner que des territoires précédemment
zonés.
Les territoires concernés par le zonage permanent doivent normalement
correspondre à des ensembles de plus de 100 000 habitants.
La Commission Européenne a, par dérogation, néanmoins
autorisé des zones de 50 ou 20 000 habitants, en
y limitant les aides au bénéfice des seules PME.
II. La proposition de carte des aides à finalité régionale
pour l'Auvergne :
Le zonage a été élaboré de façon à
tirer le meilleur parti des capacités économiques compte
tenu des contraintes fixées par la Commission.
Le zonage permanent ainsi défini permet d'inclure les zones
les plus pertinentes en terme d'opportunités économiques.
Les principaux pôles d'emploi de la région ont pu ainsi être
intégrés dans le zonage.
 Deux
ensembles peuvent être distingués :
1) une emprise de plus de 100.000 habitants, automatiquement éligible
auprès de la Commission européenne. Cet ensemble de 170.696
habitants, réparti entre le Puy-de-Dôme et l'Allier,
correspond aux territoires stratégiques pour le développement
industriel de ces départements, et a été défini
de façon à atteindre deux objectifs :
- inclure les zones présentant des potentialités économiques
et un attrait pour l'implantation future de grandes entreprises. C'est
pourquoi, elle englobe le site aéroportuaire de Clermont-Ferrand-Aulnat
et le canton Est de Clermont-Ferrand, où des activités
du secteur aéronautique sont en développement. Elle intéresse
aussi la majorité des zones d'activités d'importance et
en développement notamment le long des axes autoroutiers. Elle
inclut aussi la zone de Montluçon (Allier) particulièrement
dynamique et prometteuse pour l'accueil de nouvelles entreprises.
- accompagner et soutenir le développement des PME-PMI sur le territoire.
A ce titre, elle couvre les secteurs les plus dynamiques des deux contrats
territoriaux des Combrailles et de Thiers, ainsi que ceux du contrat
de site du bassin de Vichy. Les aides apportées par ce zonage
AFR viendront en complément des actions réalisées
dans le cadre des contrats territoriaux et de site, afin de soutenir ces
bassins industriels en difficulté.
2) trois zones de plus de 20.000 habitants, sur des secteurs qui nécessitent
un soutien particulier des PME-PMI.
- une zone de 22.131 habitants a été retenue autour du
bassin plasturgiste de Monistrol - Sainte-Sigolène en Haute-Loire
où de nombreuses PME s'attendent à des difficultés
économiques du fait de l'évolution de la réglementation
sur les sacs plastiques.
Elles subissent également une augmentation très sensible,
et sans doute durable, du coût de la matière première
qui modifie leurs structures de prix et les conditions d'exploitation.
Ces deux événements influent fortement sur le métier
de l'extrusion et vont conduire à de nouvelles mutations qu'il
est indispensable d'anticiper.
- une zone de 20.319 habitants intéresse le bassin du Puy-en-Velay,
en Haute-Loire. Celui-ci connaît des difficultés certaines
et notamment une situation économique préoccupante, en particulier,
sur les Tanneries du Puy. Plusieurs entreprises du secteur cuir sont dans
une situation de grande fragilité avec des prévisions-voire
des annonces- de plans de restructuration. Il est donc nécessaire
de pouvoir soutenir ces mutations en cours et favoriser parallèlement
les opportunités de développement d'autres PME qui ont d'importants
projets d'extension.
- une dernière zone de 33.470 habitants intéresse principalement
le département du Cantal pour répondre aux enjeux
économiques locaux.
La configuration géographique de ce territoire séparé
en deux bassins par le massif du Lioran et sa faiblesse démographique
ont imposé, pour atteindre le seuil minimal d'éligibilité
fixé par la Commission européenne, à réunir
par un cheminement correspondant à l'axe de la RN122 (route nationale
au titre de l'aménagement du territoire) les deux secteurs de développement
économique potentiel :
- à l'Est, l'axe de l'A75 : cet axe national nord-sud
représente un enjeu fort pour l'implantation d'entreprises, en
particulier sur les zones d'activité en développement situées
sur les échangeurs de cette autoroute d'aménagement du territoire.
Des implantations de PME ont déjà eu lieu et des projets
identifiés sont en cours : il est nécessaire de conforter
cette tendance. Le Cantal profitera ainsi d'une position d'étape
à mi-chemin d'un axe majeur alternatif de la vallée du Rhône.
Le zonage retenu remonte vers le bassin d'Issoire, en suivant l'axe de
l'A75 jusqu'au Broc (incluant ainsi la zone d'activité de la Bechade).
- à l'Ouest, le bassin d'Aurillac : Malgré les difficultés
caractérisant ce territoire enclavé, l'existence d'un tissu
dynamique de PME-PMI mérite d'être soutenu. En effet, le
bassin d'Aurillac représente plus de la moitié des emplois
dans le Cantal : soit environ 25.000 emplois sur 43.000.
Le
zonage transitoire permet enfin à certaines communes du précédent
zonage de continuer à bénéficier des aides à
finalité régionale pour la période 2007-2008. C'est
notamment le cas du Puy-de-Dôme pour les secteurs d'Issoire, de
Brassac les Mines et du Val de Dore, de la Haute-Loire avec les secteurs
de Brioude et du Haut Allier, du Nord Ouest du Cantal avec les zones de
Mauriac Ydes et Riom-es-Montagne, et du Nord-Ouest et Est de l'Allier
Ces propositions ont été notifiées à la Commission
Européenne, qui doit faire connaître son accord . Elles feront
l'objet d'un décret en Conseil d'Etat qui les rendront applicables
au 1er janvier 2007.
>> Taux d'aides applicables : lire
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