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Taxe d'apprentissage 2012

  • Arrêté du 21 décembre 2011 portant publication pour l'année 2012 de la liste des premières formations technologiques et professionneles et activités complémentaires ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage. Lire l'arrêté (pdf - 56 ko)


    Etablissements et organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage en 2011