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Projet de Schéma Départemental des Carrières du
Puy-de-Dôme (2007-2017)
(Version 1 - Octobre 2006)
La loi du 4 janvier 1993, relative aux carrières, dispose qu'un
schéma départemental des carrières soit élaboré
et mis en oeuvre dans chaque département. Les procédures
en ont été précisées dans le décret
n°94 - 603 du 11 juillet 1994.
La mise en place de ce schéma est l'occasion de conduire une réflexion
approfondie et prospective sur les carrières du département
tant en ce qui concerne leur impact sur l'environnement qu'en ce qui concerne
l'utilisation rationnelle et économe des matières premières.
Il s'agit donc d'un document de référence, regroupant l'ensemble
des données en relation avec l'activité d'extraction de
matériaux de carrières.
A partir de ces données, le schéma propose des orientations
pour limiter l'impact des carrières sur l'environnement, tant au
niveau de l'exploitation que de la remise en état. Il doit permettre
à la commission départementale des carrières de se
prononcer sur toute demande d'autorisation de carrières dans une
cohérence d'ensemble de données économiques et environnementales.
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