L'ÉTAT
EN MOUVEMENT
L’administration territoriale de l’État
•
L’articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique
au coeur de la nouvelle organisation
Niveau régional et niveau
départemental constituent ensemble l’administration territoriale de
l’Etat. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent
l’un de l’autre et s’appuient mutuellement pour la mise en oeuvre
des politiques ministérielles au service des administrés et de l’intérêt
général. Le niveau régional assure le lien entre les
ministères, les stratégies nationales, et l’administration
départementale, de mise en oeuvre. Les directions régionales définissent
les modalités d’application des directives nationales dans la région.
Elles animent les réseaux de compétences présents dans la
région, au niveau départemental et au niveau régional. Elles
répartissent les moyens alloués par les ministères. Ce travail
s’effectue sous l’autorité du préfet de région. L’échelon
départemental est l’échelon de contact avec les usagers et
de mise en oeuvre des politiques publiques, sous l’autorité des préfets
de département qui disposent, notamment, de la préfecture et des
directions départementales interministérielles, des unités
territoriales des directions régionales et des services de police et de
gendarmerie. • Garant de la cohérence de l’action
de l’Etat dans la région, le préfet de région exerce
un rôle d’impulsion et d’arbitrage
Le préfet
de région est chargé d’animer la collégialité
constituée par les directeurs régionaux, le recteur et le directeur
général de l’agence régionale de santé et par
les préfets de département. Il dispose pour ce faire d’un secrétariat
général pour les affaires régionales (SGAR). Il arbitre la
répartition des moyens alloués dans les départements et est
habilité à donner des instructions aux préfets de département. Les
préfets de département participent donc aux décisions concernant
leur département et nouent des relations directes avec les directions régionales.
•
Collégialité, partage des compétences et subsidiarité
sont des principes constitutifs de cette nouvelle organisation
Le comité
de l’administration régionale (CAR), qui regroupe autour du préfet
de région les directeurs régionaux et les préfets, est l’instance
collégiale où s’élabore la stratégie de l’Etat
en région et où les moyens de l’Etat sont répartis en
fonction des priorités. De même, le préfet de département
arbitre les décisions de sa compétence dans le cadre de la collégialité
de son équipe départementale resserrée. Les services
départementaux sont amenés à travailler en réseau
avec l’échelon régional. Ces échanges permettent aux
interlocuteurs locaux de bénéficier localement d’une réponse
enrichie de l’expérience, des analyses de situation in situ, de l’expertise
et des compétences disponibles sur l’ensemble de la région,
y compris dans d’autres départements. Le principe de subsidiarité
qui fait relever la responsabilité d'une action publique du niveau hiérarchique
le plus proche capable de répondre à une question permet de responsabiliser
les échelons de contact, habilités ainsi à traiter la très
grande majorité des demandes et à satisfaire les usagers dont les
dossiers peuvent être traités localement. Il améliore aussi
l’emploi des moyens de l’Etat en réservant l’appui régional,
voire national, aux sujets qui le requièrent vraiment.
Au 1er janvier
2010, les 8 directions et services existants dans le département sont rassemblés
en un triptyque unique constitué de 3 directions départementales
interministérielles : 
En
Auvergne L'échelon régional est le niveau de droit commun
du pilotage des politiques publiques qui s'effectue sous l'autorité du
Préfet de région. Les structures régionales exercent des
compétences correspondant au périmètre des ministères. Une
refonte en profondeur a eu lieu en Auvergne puisque le nouveau schéma ne
compte plus que 8 directions régionales au lieu de 20 précédemment.
Les 8 directions régionales :
- le
Rectorat
- la
DRJSCS : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale
- la
DRAAF: direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt
- la
DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
- la
DRAC : direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne
-
la DIRECCTE : direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail,
de l'emploi
- l'ARS : l'agence
régionale de santé
- la
DRFIP : direction régionale des finances publiques
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