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civile Le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs
(DICRIM)Son principe est instauré par le
décret 90-918 du 11 octobre 1990 et le code de l'environnement 125-10
et 11 qui précise le contenu et la forme des informations à porter
à la connaissance du public.
Les communes ayant l'obligation
de réaliser un DICRIM sont listées dans l'arrêté
préfectoral du 28 septembre 2011
C'est un document simple de quelques pages qui recense les
risques sur le territoire de la commune et décrit les mesures de
sauvegarde répondant à chacun des risques énumérés
qui a pour but d'informer la population.
Il contient : - les
informations transmises par le Préfet dans les porters à connaissance
(PàC) ou dossiers communaux synthétiques (DCS) relatives à
la connaissance des risques par l'Etat sur la commune (les informations fournies
par les PàC ou les DCS sont plus larges que les informations fournies dans
le cadre de l'Information Acquéreurs Locataires), qui doivent être
complétées si nécessaire des informations relatives à
la connaissance locale des risques (Ex. : crues parfois problématiques
d'un petit cours d'eau qui ne fait pas l'objet d'une surveillance particulière
ou continue)
- les mesures de prévention, protection et sauvegarde
- les consignes de sécurité
- les modalités
d'affichage
- les modalités d'information de la population
Le
maire fait connaître l'existence du DICRIM à la population par un
avis affiché en mairie pendant deux mois minimum. Il est librement consultable
en mairie. Pour aider les maires à le rédiger, une note est
disponible sur le
site prim.net Des exemples de DICRIM : Parallèlement
à la rédaction du DICRIM, le maire rédige un
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a pour fonction de définir l'organisation
prévue par la commune pour assurer localement l'alerte, l'information,
la protection et le soutien de la population au regard des risques connues..
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