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Refonte du dispositif ORSEC
(Organisation de la Réponse de SEcurité Civile)
Le plan ORSEC devient "Organisation de la Réponse de SEcurité
Civile". Désormais, pour communiquer, l'utilisation de
l'acronyme ORSEC doit être utilisé. Il doit être
complété soit par la désignation de la fonctionnalité
(secours à de nombreuses victimes, hébergement …) soit
du risque traité (inondation, cyclone, accident ferroviaire …).
Cette dénomination ORSEC remplace toutes les appellations du type
" plan de secours ", " plans d'urgence " ou "
plan de secours spécialisé ".
Désormais, le préfet ne "déclenche"
plus le plan ORSEC mais il prend la direction des opérations de
secours dans les cas définis par la loi, en particulier, lorsque
les conséquences de la situation dépassent les limites ou
les capacités d'une commune. Il met alors en œuvre ou active
les éléments du dispositif ORSEC adapté à
la situation, soit de manière réflexe en cas d'événement
subit, soit après analyse et concertation avec les services de
secours et de sécurité ou les services sanitaires ou de
l'équipement…. ORSEC s'inscrit dans la continuité
de l'action quotidienne de ces services.
Le dispositif ORSEC départemental se compose :
- d'un recensement et d'une analyse préalable des risques
et des conséquences des menaces, constitué par le
Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.) et le
volet " risques particuliers et sites à risques" du
Schéma
Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (S.D.A.C.R.)
du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.)
- d'un dispositif opérationnel avec des dispositions
générales et des dispositions
spécifiques qui définit une organisation unique de
gestion d'événement majeur. Le nouvel ORSEC permet de
faire face par son caractère de "boîte à outils
opérationnels" à tout type de situation.
Il permet d'anticiper et de gérer les évènements
en apportant une réponse graduée selon les circonstances
grâce à :
- un niveau permanent de veille,
- un niveau de suivi des évènements traité
par les acteurs dans le cadre de leur réponse courante,
- des niveaux successifs de mobilisation et de montée
en puissance du dispositif pour appuyer et renforcer les acteurs
sur le terrain. A tous ces niveaux correspondent, en particulier,
des activations distinctes des éléments de la chaîne
de commandement, tel le centre opérationnel départemental.
- des phases de préparation, d'exercice et d'entraînement
nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle.
Quel que soit le type de situation, dans le département, le préfet,
rassemble le même noyau dur d'acteurs : service d'incendie
et de secours, services sanitaires et sociaux, services de police et de
gendarmerie, Conseil Général, services de l'équipement,
délégué militaire départemental, associations
agréées de sécurité civiles… Ce noyau
est complété par d'autres acteurs en fonction du type
de situation.
Les planifications internes, plans ou procédures aux appellations
très diverses, s'insèrent désormais dans l'approche
ORSEC où ils sont regroupés sous le vocable générique
d'organisation propre des acteurs. Elles constituent la réponse
opérationnelle de l'ensemble des acteurs. ORSEC devient l'élément
"chapeau" et coordonnateur de ces organisations internes.
En pratique, le Service Interministériel Régional de Défense
et de Protection Civiles (SIRDPC) de la préfecture détiendra
les éléments résumés et essentiels des organisations
propres fournis par chaque acteur.
Elaboration du document ORSEC départemental
L'ORSEC départementale est construite "bloc par bloc".
Elle devra être refondue dans un délai de 5 ans suivant la
parution du Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif
au plan ORSEC, soit avant septembre 2010.
Le guide ORSEC va donc donner des directives et des recommandations pour
l'élaboration de chacun des outils opérationnels. Dans
cette attente les plans existants font office de dispositions générales
ou spécifiques ORSEC en attendant leur mise à jour.
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