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La sécurité dans les établissements recevant du public

• Arrêté du 12 mars 2010 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux Commissions d'Arrondissement pour la Sécurité. Lire
  
  
• La sécurité incendie dans les établissements recevant du public
  
  
• L’accessibilité aux établissements et installations recevant du public et aux voiries ouvertes à la circulation publique
  
  
• Guide Auvergne de l’Accessibilité
  
  
• Guide prévention à destination des élus (1,3 Mo)
  
  
  Annexes :
  • Guide de la responsabilité du maire en tant qu’autorité de police : télécharger
  • L’analyse des risques dans les établissements recevant du public (ERP) et la responsabilité du maire en tant qu’autorité de police : télécharger
  • Mémento manifestations publiques : télécharger
  • Formulaire de renseignements : sécurité des manifestations publiques : télécharger
  • Les modèles d'arrêtés municipaux à télécharger
  • Circulaire du 28 avril 2008 : Réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP). Lire
  • Formulaire de demande d'autorisation de travaux concernant un ERP : télécharger
    
  • Bordereau d'accusé de réception d'un dossier d'autorisation d'urbanisme ou de travaux concernant un ERP : télécharger
    

• Direction Départementale de la Protection des Populations
  Préfecture du Puy-de-Dôme
  18, boulevard Desaix
  63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
  Tél : 04.73.98.63.70
  Fax : 04.73.98.63.77
• Service Départemental d’Incendie et de Secours
  143, avenue du Brézet
  63100 CLERMONT-FERRAND
  Adresse postale : B.P. 280 63008 CLERMONT-FERRAND
  Téléphone : 04.73.98.15.18
  Télécopie : 04.73.98.15.49