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Direction de la Réglementation La Direction de la Réglementation
Ses missions sont principalement orientées vers le public. Elles ont un
point commun : la mise en œuvre de la réglementation et la garantie
des libertés publiques et consistent notamment en : - la délivrance
de titres : permis de conduire, cartes grises, cartes d'identité, passeports,
cartes de séjours pour les ressortissants étrangers, cartes professionnelles...
-
la prise de décisions administratives autorisant ou permettant l'exercice
de certaines activités réglementées ou sanctionnant l'exercice
de ces mêmes activités
Directeur : Fabien MASSON
Tél
: 04.73.98.62.50, courriel : fabien.masson@puy-de-dome.gouv.fr
La Direction de la Réglementation
comprend un service et trois bureaux répartis sur deux pôles : Pôle
"Relations avec le public"
- Service
de l'Immigration et de l'Intégration
- séjour
des étrangers : accueil et instruction des demandes de titres et autorisations,
délivrance des titres de séjour et autorisations
- asile : accueil
et suivi administratif des demandeurs d'asile pour la région Auvergne sous
réserve des attributions exercées par la direction départementale
de la cohésion sociale en matière d'hébergement
- naturalisations
et acquisition de la nationalité française : mise en oeuvre des
procédures pour l'arrondissement chef-lieu
- éloignement : reconduites
à la frontière, population légale étrangère,
expulsions
- main d'oeuvre étrangère et contrôle des autorisations
de travail
- contentieux des décisions préfectorales en matière
d'étrangers.
Chef de Service : Denis REYNIER
Tél : 04 73 98 63 63
- Bureau de la Délivrance
des Titres et de l'Automobile
- permis de conduire
- immatriculation
des véhicules et mesures administratives les concernant
- régie
de recettes
- cartes nationales d'identité et passeports
- réglementation
des taxis, véhicules de petite remise et véhicule de tourisme
centres
de contrôles techniques et contrôleurs techniques
- dépanneurs
(agréments sur autoroute)
Chef de bureau : Xavier ROULET
Tél : 04 73 98 63 43, Courriel : xavier.roulet@puy-de-dome.gouv.fr
Bureau
de la Réglementation et des Elections -
organisation des élections politiques et professionnelles
- réglementations
diverses, notamment :
. associations loi 1901 (enregistrement des déclarations)
et fondations
. armes : détention et port, explosifs
. gardes particuliers
(agréments)
. gens du voyage : titres de circulation
. video-protection
.
sécurité privée
. débits de boisson
. exercice
de la tutelle de la chambre départementale de l'agriculture
. aménagement
commercial : secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial
. réglementation touristique : offices du tourisme, communes
touristiques, stations classées, maîtres restaurateurs
. manifestations
sportives et homologations de circuits
. législation funéraire
.
agents immobiliers
. autorisations diverses en matière de commerce
.
annonces judiciaires et légales
Chef de
Bureau : Nicole CHEVALIER
Tél : 04 73 98 63 32, Courriel :
nicole.chevalier@puy-de-dome.gouv.fr
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