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Accueil > Vie associative > Les changements à déclarer auprès des services préfectoraux

La dissolution

Déposer ou adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le siège social :

• l'imprimé déclaration de " modification d'une association " cerfa n°13972*02
• le procès verbal de l'assemblée générale, qui devra préciser s'il subsiste un actif et, dans l'affirmative, indiquer à qui celui-ci est attribué.

Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.

La parution au Journal Officiel relative à la dissolution d'une association est facultative. Toutefois, il est vivement recommandé de procéder à cette publication.

Si les dirigeants de l'association décident d'y procéder, l'insertion en est gratuite, car la redevance acquittée lors de la création de celle-ci incluait forfaitairement le coût d'insertion au J.O.A.F.E de sa dissolution.