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Bruits de voisinages : un guide à l'usage des maires

 

Les nuisances sonores prennent une part de plus en plus importante dans les préoccupations des Français. Le bruit peut provenir de sources diverses : bruits des transports, des activités, bruits de voisinage.

Pour lutter contre ces derniers, le législateur a renforcé la compétence des maires, depuis la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Afin de rappeler aux élus les outils réglementaires dont ils disposent pour répondre aux demandes de leurs administrés, le Pôle de compétence Bruit a élaboré un guide pratique consacré aux bruits de voisinages destinés à permettre de trouver des solutions et des réponses concrètes.

A consulter :
Le guide à l'usage des maires ( pdf - 313 ko)
Les fiches pratiques (pdf - 320 ko)