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Les
nuisances sonores prennent une part de plus en plus importante dans
les préoccupations des Français. Le bruit peut provenir
de sources diverses : bruits des transports, des activités,
bruits de voisinage.
Pour lutter contre ces derniers, le législateur a renforcé
la compétence des maires, depuis la loi du 31 décembre
1992 relative à la lutte contre le bruit.
Afin de rappeler aux élus les outils réglementaires
dont ils disposent pour répondre aux demandes de leurs administrés,
le Pôle de compétence Bruit a élaboré
un guide pratique consacré aux bruits de voisinages destinés
à permettre de trouver des solutions et des réponses
concrètes.
A consulter :
Le
guide à l'usage des maires ( pdf - 313 ko)
Les
fiches pratiques (pdf - 320 ko)
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