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2007 - 2013 Programmes européens 2007-2013
L'Union
européenne finance, au titre de sa politique régionale pour la période
2007-2013, plusieurs programmes d'aides en Auvergne. Ces programmes régionalisés
concernent le développement économique, l'emploi et le développement
rural : chaque thématique fait l'objet d'un programme spécifique,
et est financé par un fonds européen dédié.  Programme
"compétitivité régionale" Auvergne : FEDER - Fonds
Européen de Développement Régional
Le programme compétitivité régionale financé par
le Fonds Européen de Développement régional dispose de 206
millions d'euros de crédits européens.
Ce programme a pour
objectif de concentrer ses interventions sur les priorités de l'Union européenne
que sont l'économie de la connaissance et l'innovation, le développement
durable et les énergies renouvelables et l'emploi. Il est également
basé sur un diagnostic et une stratégie élaborés par
le partenariat régional et ciblant les besoins et les particularités
de la région Auvergne.
Le programme auvergnat
est décliné en cinq axes : - Axe 1 : innovation et économie
de la connaissance, politique au service de l'entreprise innovante, doté
de 92 millions d'euros de FEDER
- Axe 2 : développement économique
et attractivité des territoires, qui bénéficiera de 29,5
millions de FEDER
- Axe 3 : énergies, auxquelles seront consacrés
13 millions de FEDER
- Axe 4 : accessibilité et attractivité,
pour lesquels 43,9 millions de FEDER seront disponibles
- Axe 5 : environnement
auquel seront dédiés 22,05 millions d'euros de FEDER
- Un
dernier axe est réservé à l'assistance technique du programme,
afin de permettre sa gestion, son suivi, son évaluation et sa publicité.
Il est doté de 7,34 millions d'euros de FEDER.
Le programme
transmis à la Commission européenne a été déclaré
recevable le 3 avril dernier. Après une période de dialogue entre
le Préfet de région et la Commission, le programme a été
approuvé le 19 octobre 2007. La programmation des aides a donc débuté
avant la fin de l'année 2007, avec un premier comité de programmation
le 13 décembre.
Vous pouvez consulter
le programme opérationnel sur le site
www.europe-en-auvergne.eu
Pour obtenir une subvention de l'Union
européenne dans le cadre du programme "compétitivité
régionale et emploi" mis en œuvre en Auvergne : Programme
"compétitivité régionale et emploi" Auvergne :
FSE - Fonds Sociale Européen
 Le
Programme opérationnel Fonds Social Européen pour l'objectif "Compétitivité
régionale et emploi" est un programme national dont l'autorité
de gestion est le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement. Sa mise en œuvre est déconcentrée à
plus de 85% au niveau régional et les Préfets de région sont
désignés autorités de gestion déléguées
: en France, la politique de l'emploi est de compétence nationale et sa
mise en œuvre est fortement territorialisée. La mise en œuvre
du programme contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie
de Lisbonne qui met l'accent tant sur la formation des actifs que sur la recherche
et le développement. Ce sont les deux facteurs clés qui, dans un
contexte de baisse de la population active, peuvent ouvrir des perspectives de
croissance pour une "économie de la connaissance la plus compétitive
du monde accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative
de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale". Pour
la période 2007-2013, le volet auvergnat du Programme opérationnel
FSE s'élève à 96 102 529€ et se décline en 4
axes : - Axe 1 : adaptation des travailleurs et des entreprises aux
mutations économiques
- Axe 2 : accès à l'emploi des
demandeurs d'emploi
- Axe 3 : renforcer la cohésion sociale et lutter
contre les discriminations pour l'inclusion sociale
- Axe 4 : capital humain
et mise en réseau, innovation et transnationalité
- Un dernier
axe est réservé à l'assistance technique du programme, afin
de permettre sa gestion, son suivi, son évaluation et sa publicité.
Il est doté de 3,4 millions d'euros de FSE.
Le programme national
a été validé le 9 juillet 2007, lors du séminaire
de lancement du programme qui s'est tenu à Marseille.
En
savoir + Programme
régional de développement rural
: FEADER - Fonds Européen Agricole de Développement Rural
Au
travers du FEADER, l'Union européenne apporte son concours au développement
des territoires ruraux en contribuant à l'amélioration de la compétitivité
de l'agriculture et de la sylviculture, à la préservation de l'environnement,
ainsi qu'à la qualité de vie et à la diversification des
activités en milieu rural. Le programme dit programme "hexagonal"(PDRH)
couvre l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse.
Il se compose
d'un socle commun applicable dans l'ensemble des 21 régions et de volets
régionaux pour répondre aux enjeux locaux. Le PDRH a été
approuvé par la Commission le 19 juillet 2007. En complément
du PDRH, chaque région a élaboré un Document Régional
de Développement Rural (DRDR) qui comprendra à la fois une description
détaillée des dispositifs du volet régional et une information
sur l'application en région des dispositifs du socle national du PDRH.
Au sein du volet régional Auvergne seront
programmés des dispositifs dont les objectifs seront : - le
développement économique par des mesures de soutien au transfert
de connaissances et à l'innovation ou des mesures d'accompagnement à
la restructuration et la modernisation;
- la préservation de l'état
des ressources naturelles sur des zones ciblées et autour d'enjeux prioritaires;
- le
maintien et le développement des activités économiques et
de l'emploi', l' amélioration de l'attractivité résidentielle,
la valorisation du patrimoine rural et l'appui aux projets de territoire.
La
répartition du budget régional s'effectuera de la manière
suivante : - Axe1 : Amélioration de la compétitivité
des secteurs agricoles et forestiers: 74,62 M€
- Axe 2 : Amélioration
de l'environnement et de l'espace rural : 24,86 M€
- Axe 3 :Qualité
de vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale : 23,84
M€
- Axe 4 : LEADER : 19,13 M€
- Enfin, l'assistance technique
du programme : 1,72 M€.
Le montant de l'enveloppe régionale
Auvergne du FEADER s'élève à 144,17 M'€
Le
Document Régional de Développement Rural 2007-2013 est consultable
sur le site www.europe-en-auvergne.eu
Tous les documents indispensables concernant les programmes européens
2007-2013 en Auvergne :
Espace téléchargement du site l'Europe en Auvergne
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