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Eau

L’eau, une ressource naturelle rare, devient partie intégrante du patrimoine commun de la nation.
(Loi du 3 janvier 1992 et Conférence de RIO).

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. »

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
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