La Direction Départementale
de la Protection des Populations
en marche vers la qualité
Plusieurs
services ou pôles d'inspection de la direction départementale de
la protection des populations (DDPP) du Puy-de-Dôme et de la DRAAF Auvergne
sont accrédités COFRAC pour la norme internationale ISO/CEI 17020
depuis le 1er mars 2010 (ces services sont ceux qui avant la réforme
des services de l'Etat étaient au sein des DDSV et des DRAAF/SRPV).
Les
services de contrôle vétérinaires et phytosanitaires et la
Direction générale de l'alimentation (DGAl) du Ministère
de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) ont développé
depuis plus de dix ans une démarche qualité appuyée sur la
norme internationale ISO/CEI 17020. Comme dans les entreprises privées,
les services de l'Etat impliqués ont accepté le principe d'audits
par des tiers pour améliorer avec méthode la qualité de leur
fonctionnement. Dans le cadre d'une accréditation multisite, ces audits
peuvent toucher aléatoirement chaque service tous les ans. Cette démarche
est encadrée par la DGAl du MAAP au niveau national. La procédure
suivie est internationale et s'applique de la même manière aux laboratoires
qui procèdent à des analyses ou à des sociétés
de contrôle (électricité, ascenseur …). Dans le cas
de la DDPP, la partie accréditée est celle de l'inspection des denrées
alimentaires, des élevages et de la qualité sanitaire des denrées
à l'exportation. Elle s'intègre désormais dans une chaîne
naturelle entre les laboratoires d'analyses et les entreprises alimentaires dont
certaines sont accréditées ISO 17020, ISO 9000 ou ISO 22000.
Développer
la formation, la compétence et le partage des savoir-faire
La
mise en conformité avec la norme ISO/CEI 17020 a mis au cœur des services
la compétence des acteurs : compétence technique des inspecteurs,
compétence technique et de management de leur encadrement. Référentiels
de compétence, formation, tutorat, supervision sont désormais des
concepts connus et pratiqués quotidiennement par plus de cinq mille agents
publics du MAAP.
Il a fallu également décrire, afin tant
de les rationaliser que de les uniformiser sur le territoire national, les méthodes
d'inspection : des grilles d'inspection et les vade-mecum qui leur sont associés
guident désormais chaque inspecteur dans son travail quotidien et souvent
solitaire. Ce dernier peut se référer en cas de difficulté
technique à un réseau d'experts et de personnes ressources issu
d'une politique active de maintien et de partage de notre expertise dans chaque
domaine.
Le système d'information a été adapté
pour la saisie des grilles et permet ainsi non seulement l'émission de
rapports d'inspection uniformisés bien qu'adaptables aux besoins particuliers,
mais aussi de collecter, traiter et mettre à disposition les résultats
normalisés de toutes les inspections. Sur le plan du management,
la démarche a permis de mettre en place un dispositif d'adaptation permanente
des actions aux moyens disponibles. Fondé sur une typologie des activités
orientée vers le pilotage, le contrat élaboré entre le responsable
de programme et chaque responsable de BOP fixe le programme d'action de l'année
à venir ; les fiches de revue des ordres de service sont le support
du débat sur les priorités face aux aléas quotidiens. Viser
l'amélioration continue Enfin, comme toute démarche qualité,
celle qui a été menée est d'abord l'engagement d'une collectivité
de travail à s'améliorer quotidiennement. La détection des
dysfonctionnements, leur analyse, leur enregistrement et la recherche systématique
de solutions curatives, correctives et préventives est une démarche
de progrès qui est un gage de l'adaptation de notre administration aux
exigences d'aujourd'hui. L'accréditation est, pour les services
de contrôles placés sous la responsabilité de la DGAl du MAAP
et sous la responsabilité des préfets, un atout exceptionnel : -
Sur le plan international, ils rejoignent le club très fermé des
quelques pays dont les services de contrôle sanitaire alimentaire ou vétérinaire
sont aujourd'hui accrédités. En Europe, il s'agit de la Lettonie,
de la Lituanie ou du Luxembourg. Cette référence, reprise dans les
règlements communautaires, devrait nous conférer un avantage sensible
lors des négociations des conditions sanitaires d'exportation de notre
production agro-alimentaire.
- Pour les citoyens, l'accréditation
est la reconnaissance de la démarche de modernisation, de rationalisation,
de professionnalisation des services d'inspection qui assurent la sécurité
sanitaire alimentaire des consommateurs. Elle est un élément important
pour obtenir et maintenir la confiance, socle de la stabilité des marchés
agro-alimentaire et condition impérative du développement de nos
productions
- Pour les professionnels, objets des contrôles, elle
devient le garant de l'harmonisation de jugement de la conformité sur l'ensemble
du territoire. Imposant le respect de normes de qualité, telle la maîtrise
des risques par l'analyse des points critiques (HACCP) ou la certification. L'administration
de contrôle se doit d'être, à leur égard, d'une rigueur
certaine dans son propre fonctionnement
- Pour les agents enfin, elle constitue
la reconnaissance par un tiers de leur compétence technique. La démarche
suivie conduit aussi à répondre à ce que le code pénal
appelle les diligences normales liées à la nature des missions ainsi
qu'aux moyens mis à disposition en cas de mise en cause de la responsabilité
pénale.
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