| La Direction
Régionale des Finances Publiques
La
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département
du Puy-de-Dôme sera créée en 2010 par fusion des services
de la Trésorerie générale et de la direction des services
fiscaux. Elle reprendra l'intégralité
des missions exercées par les 2 anciennes directions et sera organisée
en trois pôles : - gestion fiscale : assiette et recouvrement
des impôts et amendes pour les particuliers et les professionnels ;
- gestion
publique : comptabilité et dépense de l'Etat, collectivités
locales, action et expertise économiques et financières, affaires
domaniales ;
- pilotage et ressources : missions-supports exercées
au bénéfice des 1 200 agents relevant de la DRFIP avec mise en place
de statuts unifiés en 2012 et pilotage de la performance.
Par
ailleurs, la politique immobilière de l'Etat et le contrôle financier
régional sont directement rattachés au responsable de la DRFIP. L'ensemble
du réseau de proximité est conservé et fait l'objet de développement
de synergies à travers notamment : - la création entre
2009 et 2011 de neuf services des impôts des particuliers regroupant l'assiette
et le recouvrement des impôts des particuliers sur les sites où se
situent les actuels centres des impôts ;
- la mise en place d'un accueil
fiscal de proximité au bénéfice des usagers, permettant d'assurer
un renseignement de premier niveau sur l'ensemble des impôts au sein de
chaque trésorerie de proximité ;
- le renforcement du rôle
d'interlocuteur des collectivités locales, en direction par la création
d'un service unifié le pôle de fiscalité directe locale et
dans le réseau via chaque trésorier désormais placé
en qualité d'interlocuteur unique pour toute question d'ordre budgétaire
ou fiscal.
La Direction régionale des finances publiques sera
placée sous la responsabilité d'un administrateur général
des finances publiques :Jean THIERREE a été nommé à
cette fonction par décret du 17 décembre 2009.
Le calendrier
de mise en place comporte une phase de préfiguration engagée depuis
le 2 novembre 2009 permettant de constituer l'organigramme de la nouvelle direction,
elle s'achèvera avec la création juridique de la nouvelle entité
envisagée pour la fin du 1er trimestre 2010. Elle sera installée
dans les actuels locaux partagés par les deux directions.
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