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Le Contrat de projets Etat-Région Auvergne a été signé le 5 février 2007 par Dominique SCHMITT, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme et René SOUCHON, Président du Conseil régional d'Auvergne.

Une démarche innovante

La nouvelle génération 2007-2013 de contrats de projets, substantiellement différente de la précédente, s'inscrit dans une démarche innovante et dans la conduite de grands projets structurants construits autour de quelques thématiques de pointe, permettant la concentration des sources de financements et favorisant un fort effet levier des subventions publiques.

Cette logique parallèle et coordonnée avec celle qui conduit à l'adoption des documents de programmation des prochains fonds européens, vise à une meilleure utilisation des financements publics et à des choix prioritaires rationnels en phase avec les réalités socio-économiques actuelles. Ce contrat représente, à la fois, le prolongement et l'aboutissement des efforts entrepris précédemment et une chance pour l'attractivité et la compétitivité de l'Auvergne.

Un contrat en cohérence avec les programmes opérationnels européens

Le Contrat de projets 2007-2013 interviendra en cohérence avec les programmes opérationnels européens pour la période 2007-2013 qui, selon les règlements du Conseil et du Parlement de juillet 2006 relatifs aux fonds structurels, seront essentiellement ciblés sur la réalisation des objectifs de Lisbonne. Dans ce cadre, au moins 75% des crédits de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" devront contribuer directement à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, qui établit comme prioritaires les thématiques suivantes :
- l'innovation, la recherche et l'économie de la connaissance,
- l'emploi,
- le développement durable,
ces objectifs s'inscrivant dans un objectif global de compétitivité économique de l'Union et de ses territoires.

L'Auvergne s'inscrira dans cette dynamique au moyen d'enveloppes financières dont le coût total est fixé à 206,79 M€ pour le programme opérationnel FEDER, à 92,70 M€ pour le volet régional du programme opérationnel FSE et à 124,43 M€ pour le FEADER.

Des engagements inscrits dans une stratégie commune

Les engagements pris par les deux partenaires s'inscrivent dans une stratégie définie en commun, en cohérence avec les 82 engagements issus des Assises territoriales, les Schémas régionaux adoptés par la Région (S.R.A.D.T., P.R.D.F et S.R.D.E, notamment) et la stratégie de l'État en Région (PASER…).
Ces principes ont dicté l'architecture du Contrat de Projets 2007-2013 qui regroupe des grands projets d'investissement d'envergure nationale sélectionnés, prêts à être engagés et concourant à la compétitivité et à l'attractivité de l'Auvergne.

Les objectifs prioritaires de l'Auvergne sont les suivants :

• Désenclaver l'Auvergne en améliorant l'accessibilité ferroviaire : travaux sur les liaisons Clermont-Ferrand/Paris, Clermont-Ferrand/Lyon, et travaux de modernisation sur les liaisons Clermont-Ferrand/Aurillac et Clermont-Ferrand/Le Puy-en-Velay… ;
• Assurer le développement économique en conciliant développement durable et compétitivité par le renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche et le développement de la compétitivité et de la solidarité des territoires ;
• Développer les énergies renouvelables et mettre en oeuvre un plan biodiversité et qualité des eaux ;
• Mettre en place un volet territorial fort et équilibré, destiné à l'aménagement des territoires à l'échelle infra-régionale, au profit des parcs naturels régionaux, des pays et des communautés d'agglomération porteuses de SCOT. Il se traduira par la signature de conventions territoriales où les départements seront associés.

Pour la réalisation de ces objectifs, l'Etat mobilisera 282,728 M€ et la Région Auvergne 188,485 M€ dans le respect d'un rapport 60/40. En effet, dans le cadre de la solidarité nationale, l'État souhaite aider plus fortement les régions comme l'Auvergne et les territoires du Massif central dans une logique d'aménagement du territoire.
Par ailleurs, l'Europe apportera également 423,92 M€ au titre des programmes opérationnels européens en Auvergne et 40,6 M€ au titre du Massif central.

Passage à niveau qui sera supprimé dans le cadre des travaux sur la ligne Clermont-Ferrand/Paris © RFF

Une approche interrégionale de massif et de bassin fluvial

L'approche interrégionale de massif et de bassin fluvial est également prise en compte. Parallèlement au Contrat de projets proprement dit, et pour la même durée, l'Etat et la Région Auvergne ont participé conjointement à l'élaboration et au financement de deux programmes interrégionaux qui viendront conforter ces engagements.

D'une part, la Convention Interrégionale Massif central mobilisera 61,2 M€ de crédits de l'Etat et un montant équivalent de l'ensemble des six régions concernées, dont 15,8 M€ de crédits de la Région Auvergne. Cette convention a pour objet de faire du Massif central un territoire ouvert, organisé dans l'espace européen permettant de développer des stratégies originales en matière d'accueil de nouvelles populations, notamment.

D'autre part, le programme interrégional Plan Loire Grandeur Nature sera doté par l'Etat de 129,435 M€ dont 33 M€ des agences de l'eau et 32 M€ du FPRMN (fonds Barnier), la Région Auvergne y apportant pour sa part :11,5 M€.

Le contrat de projets Etat-Région Auvergne (2007 - 2013) : à télécharger (523 ko)