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Aménagement Commercial Aménagement Commercial
En vertu des dispositions des articles L750-1 et suivants du Code du Commerce,
tout projet de création ou d’extension d’un magasin de commerce
de détail, d’un établissement cinématographique correspondant
à l’un des cas exposés ci-après est soumis à
autorisation d’exploitation commerciale. 
- Préfecture du Puy-de-
Dôme
Direction de la Réglementation Bureau de la réglementation
et des élections tél. 04.73.98.62.32
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