|  L'ÉTAT
EN MOUVEMENT
L’administration territoriale de l’État
Les
directions départementales de la protection des populations : quel rôle
?
• Les directions départementales de la protection
des populations (DDPP) répondent aux attentes fortes de protection des
population...
La population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité
sanitaire et économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement
des marchés, de la loyauté des transactions (commerce électronique
par exemple), de la sécurité des aliments, des produits et des services,
de la santé des animaux et du respect de l'éthique pour les productions
(bien-être animal et respect de l'environnement). L'attente des populations
en matière de gestion des risques rend nécessaire un renforcement
et une mise en cohérence des programmes de contrôles assurés
par tous les services de l'Etat, qu'il s'agisse de programmes européens,
nationaux ou répondant à des particularités locales. •
...rendent plus lisible la mission départementale d’information, de
prévention et de contrôle de l’Etat...
Le rapprochement
de la DDSV et de la CCRF et, dans certains départements, de services concourant
à la prévention de certains risques (notamment surveillance des
établissements recevant du public...) permet d'affirmer l'unité
de l'Etat et de renforcer ses fonctions d’information, de prévention
et de contrôle. La création des DDPP rend plus lisible l’organisation
départementale de l’Etat en matière de prévention et
de contrôle, associant la mise en oeuvre de directives nationales et régionales
et une coordination de proximité, sous l'autorité du préfet
(synergies et complémentarités, couverture réglementaire
plus vaste, prise en compte des préoccupations locales, PNCOPA¹...). Ce
nouvel ensemble assure la cohérence de l’action de l’Etat en
créant des liens fonctionnels forts avec l'agence régionale de santé
pour garantir la protection des personnes (toxi-infections alimentaires collectives
-TIAC, zoonoses, qualité de l'eau potable) dans le prolongement d’initiatives
d'actions interministérielles, comme celle portée par les MISSA². •
...et permettent un enrichissement mutuel dans le respect des compétences
de chacun.
Avec des compétences techniques, scientifiques, juridiques
et économiques regroupées, l’Etat dispose sur le plan départemental
dans une même direction de l'expertise nécessaire à la protection
des consommateurs et à la gestion d'alertes de plus en plus fréquentes
et complexes (aliments contaminés, produits manufacturés dangereux,
épizooties,...). Les agents pourront s'enrichir des différentes
cultures et des bonnes pratiques existantes : diversification des procédures
juridiques, développement de l’assurance qualité. Ils partageront
leurs savoir-faire techniques et s'ouvriront à de nouvelles compétences
scientifiques ou juridiques, qui leur offriront de nouvelles perspectives professionnelles. Enfin,
le regroupement des services facilite la continuité du service public et
regroupe les fonctions support, pour plus d’efficacité.
¹
Plan national de contrôle pluriannuel sur les produits alimentaires.
²
Mission interservice de sécurité sanitaire des aliments regroupant
entre autre la DDSV, la CCRF, la DDASS, la direction départementale de
la jeunesse et des sports (DDJS), les douanes et la direction départementale
des affaires maritimes (DDAM) pour les départements côtiers. La création
des DDI mettra fin aux MISSA.
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