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schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
Le 22 décembre 2011, et après avis favorable de la commission
départementale de la coopération intercommunale, le Préfet
de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme a arrêté
le schéma départemental de la coopération intercommunale
du Puy-de-Dôme. Ce schéma départemental est le fruit
d'une large concertation associant fortement les élus et les membres de
la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Il
répond aux trois ambitions de la loi de réforme des collectivités
territoriales du 16 décembre 2010 : - Ne laisser aucune commune en dehors
de l'intercommunalité, - Rationaliser les périmètres des
établissements publics de coopération intercommunale, - Rendre
l'administration territoriale plus efficace et mieux adaptée aux besoins
des territoires et des population..
- arrêté du 22 décembre
2011 arrêtant le schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI). Lire
l'arrêté (pdf - 1 Mo)
- schéma départemental
de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme. Lire
(pdf - 16 Mo) - pièces jointes. Lire
(pdf - 29 Mo)
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