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L'intercommunalité dans le Puy-de-Dôme

Présentation générale

Au 1er janvier 2013, le département du Puy-de-Dôme compte 221 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes répartis de la façon suivante:



L'ensemble des 44 EPCI à fiscalité propre ayant leur siège dans le département regroupe 468 communes auxquelles s'ajoute la commune de Virlet qui adhère à la Communauté de communes du Pays de Marcillat en Combrailles dont le siège est dans le département de l'Allier.

Ce sont donc 469 communes, sur les 470 que compte le département, qui adhèrent à un EPCI à fiscalité propre, soit 99,79 %.

En terme de population, ce sont 99,96 % de la population du département qui sont concernés.

Pour des informations sur l'intercommunalité dans le Puy-de-Dôme, consulter ASPIC

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dans son volet relatif à l'intercommunalité, vise le triple objectif d'achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le perimètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes.

Dans ce cadre, l'année 2011 a été consacrée à la réalisation d'un schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) qui a été arrêté par le Préfet le 22 décembre 2011, après avis favorable rendu par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), lors de sa séance du 9 décembre 2011.

Ce schéma prévoit :

• 16 dissolutions de syndicats,
• 1 création de communauté de communes,
• 8 extensions de périmètre de communautés de communes,
• 2 fusions de deux communautés de communes.

Sa mise en œuvre au titre des dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité institués par la loi a débuté en 2012 et s'achèvera au 1er juin 2013. A cette date, seul le droit commun de l'intercommunalité continuera à s'appliquer.

Au 1er janvier 2013 le bilan de sa mise en œuvre est le suivant :

• En matière de dissolution de syndicats : 10 ont été dissous, 4 ont fait l'objet d'un arrêté mettant fin à l'exercice de leurs compétences au 31/12/12, 1 projet est en cours de consultation et 1 est resté sans suite.
  
• En matière d'EPCI à fiscalité propre : 1 communauté de communes a été créée, 6 extensions de périmètre ont été réalisées et la consultation est en cours pour les 2 autres, 1 fusion de deux communautés de communes a été réalisée. S'agissant du second projet de fusion, il continue d'être à l'étude en dehors des dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité.

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