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Réglement sanitaire départemental

• Table des matières
• Titre 1 : les eaux destinées à la consommation humaine
• Titre 2 : locaux d'habitation et assimilés
• Titre 3 : dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
• Titre 4 : élimination des déchets et mesures de salubrité générale
• Titre 5 : arrêtés bruit
• Titre 6 : mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
• Titre 7 : hygiène de l'alimentation
• Titre 8 : activités d'élevage et autres activités agricoles