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Installations classées pour la protection de l'environnement

Dossiers en cours d'instruction

Pour les dossiers listés sous les procédures autorisation, enregistrement et servitudes d'utilité publiques, vous trouverez selon le type de procédure et l'état d'avancement du dossier, l'avis de l'autorité environnementale, l'arrêté d'ouverture d'enquête, le résumé non technique du dossier, le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur, l'arrêté d'autorisation, l'arrêté de consultation du public, etc...

• Procédure d'autorisation
  
  
• Procédure d'enregistrement
  
  
• Procédure d'institution des servitudes d'utilité publique
  
  
• Arrêtés complémentaires
  
  
• Sanctions administratives (consignations, suspensions, travaux d'office)
  

Imprimés types

• Procédure de déclaration : formulaires de demande
  • activités agricoles
  • activités industrielles
    
    
• Formulaire de plainte à l'encontre du fonctionnement d'une installation classée