La
politique de la ville en AuvergneLes contrats urbains de cohésion
sociale (CUCS)Une nouvelle génération de contrats
: les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Signés
en 2007, les Contrats urbains de cohésion sociale ont été
renouvelés en 2010 puis prolongés jusqu'en 2014. Des avenants aux
contrats, cosignés par l'Etat et les maires ou présidents de communauté
d'agglomération, viennent formaliser cette reconduction. Le
Ministre de la Ville, Maurice Leroy, s'est prononcé sur trois priorités
essentielles à l'efficacité de l'action de l'Etat dans les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville : - l'accent sur l'inter-ministérialité
et la transversalité des interventions ;
- la mobilisation prioritaire
des crédits de droit commun ;
- les efforts à engager par
les services de l'Etat pour accélérer les procédures de mandatement
des crédits ;
Afin d'appuyer, d'accompagner et d'animer le
réseau Politique de la Ville sur l'ensemble du territoire régional
et de permettre la capitalisation et la diffusion de ressources, un centre de
Ressources régional de la Politique de la Ville est crée au sein
du CREPS de Vichy-Auvergne (Centre Régional d'Education Populaire et du
Sport). Ce dernier a vocation à devenir une plateforme d'information pour
les professionnels et le grand public, un pôle d'ingénierie à
dimension régionale en matière de Politique de la Ville ainsi qu'un
lieu de rencontres et de formations pour les partenaires (associations, collectivités
territoriales, services déconcentrés de l'Etat,…).
La feuille de route des priorités de l'Etat établie lors du comité
interministériel des villes du 18 février 2011
Dans
sa déclaration de politique générale du 24 novembre 2010,
le Premier ministre François Fillon a rappelé sa volonté
de " renforcer la politique de la ville ". Il a donc réuni le
18 février 2011 le comité interministériel des villes (CIV)
afin de définir les orientations politiques qui guident l'action du gouvernement
en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
Ces quartiers connaissent
encore des inégalités par rapport aux autres quartiers, notamment
en matière d'emploi et de développement économique, de revenus
ou de santé. Pour autant, la situation change et des évolutions
très encourageantes méritent d'être soulignées. Les
efforts conjugués de l'Etat, des collectivités territoriales et
des acteurs associés à cette politique ont ainsi permis d'enregistrer
des résultats positifs en matière de rénovation urbaine,
de réussite éducative, de développement économique
et de sécurité notamment. Le Premier ministre a arrêté
en CIV la feuille de route pour les mois à venir de chacun des ministères
concernés. L'ensemble des champs de l'action publique dans les quartiers
prioritaires est concerné. - Emploi : prolongation et renforcement
du contrat d'autonomie, développement de l'apprentissage et du parrainage
pour les jeunes issus des quartiers prioritaires ;
- Education : renforcement
des mesures de lutte contre le décrochage scolaire et l'absentéisme,
développement des internats d'excellence (avec 1500 places supplémentaires
ouvertes à la rentrée 2011), poursuite de l'individualisation des
parcours dans les Programmes de Réussite Educative et expérimentation
de l'extension du programme aux 16-18 ans, facilitation de l'accès aux
stages pour les jeunes des quartiers prioritaires, poursuite du développement
des Cordées de la réussite ;
- Prévention de la délinquance
: renforcement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS " justice
"), développement des " référents justice ",
poursuite des actions Ville-Vie-Vacances ;
- Habitat et cadre de vie :
aide à la sortie des programmes de rénovation urbaine, réflexions
autour de la 2ème phase du PNRU ;
- Santé : poursuite du développement
des Ateliers Santé Ville, soutien aux projets de maisons pluriprofessionnelles
de santé dans les quartiers de la Politique de la Ville, renforcement des
liens entre les dispositifs de la politique de la ville et l'ARS dans la définition
des contrats locaux de santé ;
Le CIV a aussi choisi de
valoriser l'action des acteurs de terrain à travers les associations, la
reconnaissance des métiers de la médiation sociale, les délégués
du préfet, les centres de ressource et les gardiens d'immeubles.
Enfin,
le comité a réaffirmé que la politique de la ville est territorialisée,
partenariale et contractualisée, et qu'elle doit orienter et optimiser
les moyens publics (nationaux ou européens) sur les quartiers prioritaires.
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) en Auvergne
- Allier : Agglomération de Montluçon (signé le 19 mars 2007),
Agglomération de Moulins (signé le 16 mars 2007), Agglomération
de Vichy
- Cantal : agglomération d'Aurillac (signé le 9 mars
2007)
- Haute Loire : agglomération du Puy en Velay (signé le
28 juin 2007)
- Puy de Dôme : Agglomération
de Clermont-Ferrand (signé le 23 juillet 2007), Ville
de Thiers (signé le 17 juillet 2007). Les
zones urbaines sensibles (ZUS)Parmi les quartiers prioritaires dans
le sens de la politique de la ville, les ZUS sont les quartiers qui cumulent le
plus de difficultés et qui bénéficient à ce titre
d'avantages particuliers (en faveur des écoles ou du commerce). Les 17
ZUS d'Auvergne sont réparties sur les départements de l'Allier (8),
de la Haute Loire (1) et du Puy de Dôme (8). La zone franche urbaine
(Z.F.U.)Les zones franches urbaines (ZFU) ont été créées
afin de relancer l'activité économique d'un quartier ou secteur
d'une ville et favoriser l'insertion sociale et professionnelle des populations
locales. Aussi, les entreprises qui s'implantent dans ces zones peuvent bénéficier
d'exonérations fiscales et de charges sociales. L'entreprise doit notamment,
à partir de la 3ème embauche, employer au moins 1/3 de salariés
résidant en ZFU ou en zone urbaine sensible. L'unique ZFU de la région
Auvergne a été mise en place le 1er janvier 2004 dans les quartiers
Nord de Clermont-Ferrand.
Ce dispositif qui devait s'éteindre au
31 décembre 2011 sera prorogé. Le dispositif des ZFU sera maintenu
jusqu'au 31 décembre 2014, dans une nouvelle version renforçant
l'incitation pour les entreprises à recourir à l'emploi local.
A
compter de 2012, pour bénéficier des exonérations sociales
et de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices),
les entreprises devront employer au moins 50% de salariés résidant
en ZFU ou en ZUS.
Ces dispositions s'appliquent pendant une période
de 5 ans à compter de la création ou de l'implantation de l'entreprise
dans une zone franche urbaine.
En savoir
+ 
Pour
le niveau régional :
- Secrétariat
Général pour les Affaires Régionales
18, Bd Desaix
63033 Clermont-Ferrand cedex
Tél : 04 73 98 62 93 - Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
34,
rue Albert Thomas
63038 Clermont-Ferrand cedex
Tél : 04 73 34 91
91 Pour le niveau départemental : -
Préfecture de l'Allier
2, rue Michel de
l'Hospital - BP 1649
03016 Moulins cedex
Tél : 04 70 48 30 00 - Direction
Départementale de la Cohésion Sociale du Puy de Dôme
60,
avenue de l'Union Soviétique
63058 Clermont-Ferrand cedex
Tél
: 04 73 14 76 00 - Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal
10,
place du Champ de Foire - BP 739
15007 Aurillac cedex
Tél : 04 71
64 33 83 - Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Haute Loire
3,
chemin du Fieu - Quartier Roche-Arnaud
43012 Le Puy en Velay cedex
Tél
: 04 71 05 32 30 - Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier
20,
rue Aristide Briand - BP 42
03 402 Yzeure cedex
Tél : 04 70 48 35
00
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