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collectifs
Les schémas des services collectifs
Qu'est-ce qu'un schéma de services collectifs ?
Un schéma de services collectifs est un document de planification, élaboré sur
la base d'un horizon de 20 ans. La délégation à l'Aménagement
du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) a élaboré neuf
schémas de services collectifs qui sont soumis à la consultation
au niveau régional.
L'ambition est d'anticiper certaines ruptures à venir, tout en accompagnant
les évolutions structurelles déjà engagées, dans
différents champs stratégiques pour l'aménagement et le
développement du territoire, afin que les projets, programmes ou opérations
d'équipements et de services, contribuent à la mise en œuvre
de stratégies globales et durables. En affichant et en se concertant
des ambitions nationales de long terme, l'Etat assure ainsi son rôle
stratégique, au service du développement des territoires et des
citoyens
Les schémas de services collectifs se substituent au schéma
national d'aménagement du territoire qu'avait institué la
loi d'orientation pour l'aménagement du territoire du 4 février
1995.
Pour leur élaboration, l'Etat a demandé une contribution aux
Préfets de région.
L'ensemble des contributions de l'Auvergne a été soumis aux conférences
régionales d'aménagement et de développement du territoire
(CRADT) des 26 avril et 12 octobre 1999 et a été éxaminé le
16 février 2001.
Suite aux examens de la
CRADT Auvergne
, du Conseil Economique et Social Régional, lors de la session du 23
mars 2001 et du Conseil Régional d'Auvergne, lors de la session du
9 avril 2001, un certain nombre de modifications ont été apportées
aux schémas de services collectifs et plus particulièrement
sur les textes portant sur l'Auvergne.
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