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Programmes européens 2007-2013

L'Union européenne finance, au titre de sa politique régionale pour la période 2007-2013, plusieurs programmes d'aides en Auvergne.
Ces programmes régionalisés concernent le développement économique, l'emploi et le développement rural: chaque thématique fait l'objet d'un programme spécifique, et est financé par un fonds européen dédié.

Programme "compétitivité régionale" Auvergne
FEDER - Fonds Européen de Développement Régional

Le programme compétitivité régionale financé par le Fonds Européen de Développement régional dispose de 206 millions d'euros de crédits européens.
Ce programme a pour objectif de concentrer ses interventions sur les priorités de l'Union européenne que sont l'économie de la connaissance et l'innovation, le développement durable et les énergies renouvelables et l'emploi. Il est également basé sur un diagnostic et une stratégie élaborés par le partenariat régional et ciblant les besoins et les particularités de la région Auvergne.

Le programme auvergnat est décliné en cinq axes :

• Axe 1 : innovation et économie de la connaissance, politique au service de l'entreprise innovante, doté de 92 millions d'euros de FEDER
• Axe 2 : développement économique et attractivité des territoires, qui bénéficiera de 29,5 millions de FEDER
• Axe 3 : énergies, auxquelles seront consacrés 15 millions de FEDER
• Axe 4 : accessibilité et attractivité, pour lesquels 46,9 millions de FEDER seront disponibles
• Axe 5 : environnement auquel seront dédiés 16,05 millions d'euros de FEDER
• Un dernier axe est réservé à l'assistance technique du programme, afin de permettre sa gestion, son suivi, son évaluation et sa publicité. Il est doté de 7,34 millions d'euros de FEDER.

Le programme transmis à la Commission européenne a été déclaré recevable le 3 avril dernier. Cette date ouvre une période de 4 mois pour l'approbation du programme durant laquelle le dialogue entre le Préfet de région et la Commission reste ouvert. En parallèle s'est tenu le 11 mai 2007 un comité de suivi des programmes 2007-2013 destiné à informer et à permettre les échanges avec le partenariat de suivi des programmes.

Vous pouvez consulter le projet de programme opérationnel sur le site www.europe-en-auvergne.fr

Pour obtenir une subvention de l'Union européenne dans le cadre du programme "compétitivité régionale et emploi" mis en œuvre en Auvergne :

• Vous devez remplir le dossier de demande de subvention FEDER et le transmettre en trois exemplaires à votre préfecture de département. Si votre opération concerne plus d'un département, vous pouvez déposer le dossier dans la préfecture de votre choix.
  Consulter et télécharger le dossier type de demande de subvention FEDER (.doc - 729 Ko)
• Dès que le dossier de demande de subvention pour votre projet sera déclaré complet par votre préfecture de département, une période d'instruction s'ouvrira. Cette instruction est destinée à vérifier si votre projet contribue effectivement aux objectifs du programme compétitivité régionale.
• A l'issue de la période d'instruction, le dossier sera présenté au comité de programmation régional des fonds européens.

• Vous recevrez alors un courrier de notification qui vous informera de la décision du comité et, le cas échéant, de l'attribution de la subvention FEDER.
  

Programme "compétitivité régionale et emploi" Auvergne
FSE - Fonds Sociale Européen

Le Programme opérationnel Fonds Social Européen pour l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" est un programme national dont l'autorité de gestion est le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Sa mise en œuvre est déconcentrée à plus de 85% au niveau régional et les Préfets de région sont désignés autorités de gestion déléguées : en France, la politique de l'emploi est de compétence nationale et sa mise en œuvre est fortement territorialisée.

La mise en œuvre du programme contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de Lisbonne qui met l'accent tant sur la formation des actifs que sur la recherche et le développement. Ce sont les deux facteurs clés qui, dans un contexte de baisse de la population active, peuvent ouvrir des perspectives de croissance pour une "économie de la connaissance la plus compétitive du monde accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

Pour la période 2007-2013, le volet auvergnat du Programme opérationnel FSE s'élève à 96 102 529€ et se décline en 4 axes :

• Axe 1 : adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
• Axe 2 : accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
• Axe 3 : renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l'inclusion sociale
• Axe 4 : capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité
• Un dernier axe est réservé à l'assistance technique du programme, afin de permettre sa gestion, son suivi, son évaluation et sa publicité. Il est doté de 3,4 millions d'euros de FSE.

Le programme national a été transmis à Bruxelles le 13 février dernier et a été déclaré recevable le 26 février. Comme pour le programme FEDER, cette date ouvre une période de 4 mois pour l'approbation du programme national FSE.

Programme régional de développement rural
FEADER - Fonds Européen Agricole de Développement Rural

Au travers du FEADER, l'Union européenne apporte son concours au développement des territoires ruraux en contribuant à l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture, à la préservation de l'environnement, ainsi qu'à la qualité de vie et à la diversification des activités en milieu rural. Le programme dit programme "hexagonal"(PDRH) couvre l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse.
Il se compose d'un socle commun applicable dans l'ensemble des 21 régions et de volets régionaux pour répondre aux enjeux locaux.

En complément du PDRH, chaque région élaborera donc un Document Régional de Développement Rural (DRDR) qui comprendra à la fois une description détaillée des dispositifs du volet régional et une information sur l'application en région des dispositifs du socle national du PDRH. On disposera ainsi d'une vision opérationnelle de la mise en œuvre du développement rural dans les régions, tant pour les partenaires régionaux que pour les services centraux. Le cadre juridique des interventions sera explicitement connu, par une description précise des dispositifs d'aide et la référence à des textes opposables aux tiers.

Au sein du volet régional Auvergne seront programmés des dispositifs dont les objectifs seront :

• le développement économique par des mesures de soutien au transfert de connaissances et à l'innovation ou des mesures d'accompagnement à la restructuration et la modernisation;
• la préservation de l'état des ressources naturelles sur des zones ciblées et autour d'enjeux prioritaires;
• le maintien et le développement des activités économiques et de l'emploi', l' amélioration de l'attractivité résidentielle, la valorisation du patrimoine rural et l'appui aux projets de territoire.

La répartition du budget régional s'effectuera de la manière suivante :

• Axe1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers: 56,26%
• Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural: 17.68%
• Axe 3 :Qualité de vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale: 24.91%
• Enfin, l'assistance technique du programme: 1.15%.

Le montant de l'enveloppe régionale Auvergne du FEADER s'élève à 124,43 Millions d'€ dont 16,5 Millions pour LEADER répartis sur les 3 axes.

La première version du programme a été transmise à la Commission européenne le 31 janvier 2007. Suite à ses observations, la version définitive de ce programme sera envoyée le 31 mai à Bruxelles pour une approbation attendue début juillet.

Des renseignements concernant les politiques de développement rural sont disponibles sur le site du ministère de l'agriculture

www.europe-en-auvergne.fr