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Les contrats urbains de cohésion sociale

Une nouvelle génération de contrats : les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Ils remplacent les contrats de ville à compter du 1er janvier 2007, sont conclus pour 3 ans (au lieu de 7 pour les contrats de ville) renouvelables une fois, entre l'Etat et les maires ou présidents de communautés d'agglomérations.

Ces contrats regroupent les actions actuellement dispersées telles que réussite éducative, ville-vie-vacances, école ouverte, ateliers santé ville, etc…
Les objectifs de ces contrats doivent être précis, lisibles et évaluables. Les moyens seront concentrés sur une géographie prioritaire plus restreinte.

Les 5 priorités de l'Etat
1 - favoriser l'accès à l'emploi et le développement d'activités (dispositif " défense 2ème chance ", accueil de chaque jeune des ZUS par l'ANPE, accompagnement spécifique des jeunes diplômés des zones urbaines sensibles (ZUS), réserve de 20 000 contrats d'accompagnent d'emploi (CAE), développer les adultes-relais, ouvrir les postes dans le public aux jeunes des quartiers, favoriser l'accès des jeunes aux métiers du sport et de l'animation, inciter les entreprises à développer des chartes de la diversité, dynamiser les activités commerciales dans les quartiers, soutenir le développement de la micro-finance, favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sous main de justice, accompagner le développement des écoles de la deuxième chance dans les ZUS, etc…)

2 - améliorer l'habitat et le cadre de vie (rénovation urbaine, gestion urbaine de proximité, meilleur accompagnement du relogement)

3 - assurer la réussite éducative (collèges " ambition réussite ", accélérer la mise en place d'équipes de réussite éducative, tripler le nombre de bourses au mérite, développer le nombre d'internats de réussite éducative, encourager le tutorat entre grandes écoles et élèves de ZEP, généraliser les opérations école ouverte, améliorer l'accompagnement des associations sportives et de jeunesse oeuvrant dans les quartiers sensibles)

4 - mieux prévenir la délinquance et favoriser la citoyenneté (service civil volontaire, travailleurs sociaux dans les commissariats, prise en charge des victimes en milieu hospitalier, développer l'intervention précoce en matière de délinquance des mineurs, soutien à la fonction parentale, développer les TIG citoyens, développer les points d'accès au droit, conforter les maisons de la justice et du droit, orienter ville-vie-vacances vers des actions à contenu citoyen, valoriser la place des femmes dans les quartiers)

5 - améliorer l'accès à la santé (généraliser les ateliers santé-ville, développer les équipes mobiles psycho-sociales).

Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) en Auvergne
- Allier : agglomération de Montluçon (signé le 19 mars 2007), agglomération de Moulins (signé le 16 mars 2007), agglomération de Vichy
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- Cantal : agglomération d'Aurillac (signé le 9 mars 2007)
- Haute Loire : agglomération du Puy en Velay
- Puy de Dôme : agglomération de Clermont Ferrand (signé le 23 juillet 2007), ville de Thiers (signé le 17 juillet 2007).

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Les zones urbaines sensibles (ZUS)

Parmi les quartiers prioritaires dans le sens de la politique de la ville, les ZUS sont les quartiers qui cumulent le plus de handicaps et qui bénéficient à ce titre d'avantages particuliers (en faveur des écoles ou du commerce). Les 17 ZUS d'Auvergne sont réparties sur les départements de l'Allier (8), de la Haute Loire (1) et du Puy de Dôme (8).

Carte des zones urbaines sensibles en Auvergne

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La zone franche urbaine (Z.F.U.)

L'unique ZFU d'Auvergne a été mise en place pour 5 ans le 1er janvier 2004 dans les quartiers nord de Clermont Ferrand. Elle permet aux entreprises qui s'y installeront pendant ce laps de temps et qui embaucheront au moins un tiers de leurs salariés dans un quartier prioritaire, de bénéficier de dégrèvements de charges sociales et fiscales.

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  • Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
    18, Bd Desaix
    63033 Clermont-Ferrand cedex
    Tél : 04 73 98 62 93
  • Préfecture de département
    - Allier : 04 70 48 30 00
    - Cantal : 04 71 46 23 00
    - Haute-Loire : 04 71 09 43 43
    - Puy-de-Dôme : 04 73 98 63 63