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La politique de la Montagne
La politique française de la montagne a démarré
en 1974 avec la mise en place de l’ Indemnité Spéciale
Montagne (ISM). Mais c’est la loi du 9 janvier 1985 relative au
développement et à la protection de la montagne qui définit
le cadre général des dispositions spécifiques à
la montagne.
- Elle délimite les zones de montagne et les
massifs
- Elle crée des institutions spécifiques
à la montagne (Conseil National de la Montagne, Comités
pour le Développement, l’Aménagement et la protection
pour chacun des massifs)
- Elle met en place des dispositions particulières
pour le développement économique et social en montagne
:
- dans le secteur des activités
agricoles, pastorales et forestières avec notamment
la mise en place des indemnités compensatrices de handicap
naturel (ICHN), la création de dispositifs spécifiques
au pastoralisme, la définition d’une indication «
montagne » pour les produits agricoles et alimentaires dont
la production et la transformation sont réalisées
en zone de montagne ,
- dans le
secteur du tourisme des réglementations particulières
sont mises en œuvre pour la création et la gestion d’équipements
touristique,
- dans le secteur de l’artisanat,
- en matière d’emploi saisonnier,
- en matière de gestion des biens de section
des communes.
- Des règles d’urbanisme renforcées
s’appliquent à la zone de montagne notamment pour
la création d’unités touristiques nouvelles (UTN).
En Auvergne, 827 communes sont situées en totalité ou en
partie en zone de montagne. Elles couvrent près des 2/3 du territoire
auvergnat mais ne rassemblent que 42% de la population régionale.
L'agriculture est particulièrement présente : près
de 2 exploitations sur 3 y sont localisées. Elles représentent
60% de la surface agricole auvergnate et regroupent 70% de la population
agricole.
 Convention
interrégionale Massif central
La contractualisation interrégionale 2007-2013 signée entre
l'État et les six régions du Massif central est mise en
œuvre dès 2007. Elle mobilisera 163 M€ sur sept ans,
dont 61,2 M€ de l'État, 61,2 M€ des Régions et
40,6 M€ de l'Europe.
Sont concernés tous les territoires du Massif central, au total
22 départements et six régions (tout ou parties) : Auvergne,
Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées,
Rhône-Alpes.
En savoir +
Le
décret 2005-1333 du 28 octobre 2005
a étendu le périmètre du Massif central au Morvan
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