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Contrat de projets Etat-Région Auvergne 2007 - 2013

La nouvelle génération 2007-2013 de contrats de projets, substantiellement différente de la précédente, s'inscrit dans une démarche innovante et dans la conduite de grands projets structurants construits autour de quelques thématiques de pointe, permettant la concentration des sources de financements et favorisant un fort effet levier des subventions publiques.

Le contrat de projets Etat-Région 2007 - 2013 représente, à la fois, le prolongement et l'aboutissement des efforts entrepris précédemment et une chance pour l'attractivité et la compétitivité de l'Auvergne.

Ce contrat a été signé le 5 février 2007 par Dominique SCMITT, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme et René SOUCHON, Président du Conseil régional d'Auvergne.

Le contrat de projets Etat-Région Auvergne (2007 - 2013) : à télécharger (523 ko)

Préambule

Diagnostic

Article 1 - Désenclaver l'Auvergne : améliorer l'accessibilité ferroviaire

  • Article 1.1 - Liaison Clermont-Ferrand/Paris ;
  • Article 1.2 - Liaison Clermont-Ferrand/Lyon ;
  • Article 1.3 - Liaisons Clermont-Ferrand/Aurillac et Clermont-Ferrand/Le Puy-en-Velay ;
  • Article 1.4 - Liaison Montluçon/Vierzon ;
  • Article 1.5 - Desserte péri-urbaine clermontoise ;
  • Article 1.6 - Réalisation d'études sur l'amélioration de l'offre ferroviaire ;
  • Article 1.7 - Poursuite de la réalisation de pôles d'échanges intermodaux (P.E.I.) ;
  • Article 1.8 - Extension du Tramway de Clermont-Ferrand (ligne A).

Article 2 - Assurer le développement économique en conciliant développement durable et compétitivité

  • Article 2.1 - Renforcer l'enseignement supérieur et la recherche
    • Construction d'une Bibliothèque communautaire et inter-universitaire ;
    • École d'Architecture ;
    • Réorganisation du site universitaire clermontois ;
    • Quatre projets pour la recherche auvergnate.
  • Article 2.2 - Compétitivité des territoires et solidarité
    • Pôles de compétitivité ;
    • SPL et initiatives analogues ;
    • Accompagnement des mutations économiques ;
    • Agriculture et forêt : bâtiments d'élevage, installation, PVE, valorisation des produits, forêt/bois.

Article 3 - Développer les énergies renouvelables et mettre en œuvre un plan biodiversité et qualité des eaux

  • Article 3.1 - Biodiversité et qualité des eaux ;
  • Article 3.2 - Energies renouvelables ;
  • Article 3.3 - Déchets d'entreprises.

Article 4 - Mettre en place un volet territorial fort et équilibré

  • Article 4-1 - Volet territorial régional
    • Vulcania
    • Développer les TIC (la composante numérique)
      • Réseau régional de couverture des zones blanches ;
      • Services publics : les Visio-guichets ;
      • Centre régional auvergnat d'information géographique (CRAIG) ;
      • Services dématérialisés accessibles aux entreprises et aux citoyens.
  • Article 4-2 - Volet territorial départemental
    • Opérations inscrites dans les conventions territoriales
    • Culture
    • Handicaps et dépendances
    • Tourisme
  • Article 4-3 - Dispositions transitoires concernant l'année 2007

Article 5 - Pour mémoire : ANRU

Article 6 - Modalités d'exécution, de suivi et d'évaluation

ANNEXES