|
Accueil
> Aménagement du territoire - Europe
> Cartographie des territoires eligibles
Cartographie des territoires eligibles
 Zonage
des Aides à Finalité Régionale pour la période
2007- 2013
La Commission européenne a adopté le 7 mars 2007 la nouvelle
carte des aides à finalité régionale pour la période
allant jusqu'au 31 décembre 2013.
En savoir +
Rechercher
à quels zonages appartient votre commune
lien
sur site de l'Observatoire des territoires
 Zones
de revitalisation rurale
- Décret
n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II
de l'article 1465 A du code général des impôts relatif
aux zones de revitalisation rurale
- Arrêté
du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en
zone de revitalisation rurale
Votre commune est classée en zone de revitalisation rurale,
vous avez un projet...
Vous êtes créateur d'entreprise, professionnel exerçant
une activité non commerciale, responsable d'une association, vous
souhaitez créer un commerce... L'Etat peut vous apporter, dans
les zones de revitalisation rurale, un soutien économique particulier,
essentiellement sous forme d'incitations fiscales. En
savoir +
|
